Conditions générales du site Web

Les présentes conditions d'utilisation du site web (les « Conditions ») définissent les conditions d'utilisation du site web www.HasanaH.org (le « Site web »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations. Votre vie privée est notre priorité. Notre Politique de confidentialité vous explique comment nous la protégeons. Veuillez également consulter notre Politique relative aux cookies.

1.1 Le site web est exploité par HasanaH (société à responsabilité limitée par garantie enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 11269974) (« HasanaH », « notre », « nous » ou « nos »). Toute utilisation du site web (y compris les inscriptions et les dons effectués via celui-ci) est soumise aux présentes Conditions.

1.2 EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L'UTILISANT, VOUS CONFIRMEZ QUE : (i) VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER ; (ii) VOUS N'ÊTES PAS NOMMÉ NI INCLUS DANS LA LISTE DES SANCTIONS CONSOLIDÉES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES NI DANS TOUTE AUTRE LISTE DE SANCTIONS INTERNATIONALES ; ET (iii) AUCUNE PROCÉDURE N'EST ENGAGÉE CONTRE VOUS (EN COURS OU PASSÉE) POUR VIOLATION DE TOUT DÉLIT FINANCIER, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions pour référence ultérieure.

1.3 Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web.

1.4 Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou réviser les présentes Conditions à tout moment et sans préavis en mettant à jour le texte de cette page. Veuillez consulter régulièrement cette page pour les mises à jour.

2.1 Le site web vous offre la possibilité de faire des dons caritatifs en ligne à HasanaH (« Dons »). Ces dons seront utilisés pour soutenir diverses organisations à but non lucratif (« Associations ») et projets caritatifs à travers le monde (« Projets »). Le site web fournit des informations complémentaires sur HasanaH, ainsi que sur les projets et associations présentés sur ce site.

2.2 Toute personne a le droit de consulter toute partie du site Web non protégée par un mot de passe et d'utiliser à ses propres fins les informations qu'elle contient, à condition :

2.2.1 Il est utilisé à des fins d'information uniquement, pour une reproduction à des fins personnelles uniquement et non pour une reproduction sur un autre site Web ou à des fins commerciales ; et

2.2.2 Aucune partie du site Web n'est copiée, stockée dans un système de récupération ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit à un tiers sans l'autorisation de HasanaH.

2.3 Si vous reproduisez ou copiez notre site Web en violation des présentes conditions, votre droit d'utiliser notre site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies.

3.1 Bien que les informations générales sur le site Web conviennent aux utilisateurs de tout âge, vous devez avoir plus de 18 ans pour effectuer un don via le site Web et utiliser les méthodes de paiement affichées sur le site Web.

3.2 Pour effectuer un don via le site Web, vous devrez suivre les procédures décrites sur le site Web.

3.3 Les détails des procédures de paiement et de la manière dont nous traiterons vos dons sont affichés sur le site Web.

3.4 Les délais et dates indiqués concernant le traitement de vos dons ne sont que des estimations. Nous mettrons tout en œuvre pour respecter les délais indiqués, mais déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces délais.

3.5 Vous pouvez payer par carte bancaire ou PayPal. Vous pouvez également faire un don à HasanaH en envoyant un chèque à l'ordre de « HasanaH » à HasanaH Org, 4 Old Park Ln, Mayfair, Londres W1K 1QW, Royaume-Uni.

3.6 Nous essayons de garantir que les informations sur le site Web concernant les organismes sans but lucratif, les projets, leurs objectifs de financement et les montants qu'ils ont reçus à ce jour sont exactes, mais il peut parfois y avoir un retard dans la mise à jour de ces informations, ou les objectifs de financement d'un projet peuvent changer de temps à autre.

3.7 Lorsque vous faites un don via le site web, vous le faites directement à HasanaH. HasanaH distribue les dons reçus à des associations du monde entier. HasanaH effectue un contrôle rigoureux des associations et des projets qu'elle soutient afin de s'assurer que les dons sont utilisés à des fins caritatives.

3.8 Lorsque vous effectuez un don via le site web, vous pouvez indiquer le projet et/ou l'association que vous souhaitez soutenir. Nous nous efforcerons de distribuer les dons conformément à vos préférences. Cependant, dans de rares cas, HasanaH peut décider (à sa seule discrétion) qu'un projet et/ou une association est devenu inéligible au financement. Dans ce cas, nous pourrons vous contacter pour connaître votre préférence quant à un autre projet ou association auquel réaffecter votre don. Veuillez noter que nous ne rembourserons pas un don si HasanaH ne peut pas le distribuer conformément à vos préférences initiales. HasanaH se réserve le droit de distribuer votre don à d'autres projets et/ou associations, à sa seule discrétion.

3.9 Pour chaque don effectué via le site web, HasanaH peut, à sa seule discrétion, conserver jusqu'à 12 % de la valeur de chaque don et de tout Gift Aid réclamé pour couvrir ses frais de fonctionnement et soutenir ses activités caritatives. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web.

3.10 Nous sommes en droit de refuser tout don effectué par vous. Si votre don est accepté, nous vous en confirmerons l'acceptation par e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur le site web.

3.11 Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez pour créer un compte et/ou effectuer des dons via le site web soient exactes, que la carte de crédit ou de débit, ou toute autre monnaie électronique, que vous utilisez vous appartienne et que vous disposez de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour couvrir tout don effectué. Nous nous réservons le droit d'obtenir la validation des informations de votre carte de crédit ou de débit ou la vérification de l'authenticité et de la propriété de ces moyens de paiement avant toute autre mesure visant à traiter votre don.

3.12 HasanaH respecte le Code de bonnes pratiques de collecte de fonds de l'organisme de réglementation britannique des collectes de fonds (www.fundraisingregulator.org.uk/code). Si vous collectez des fonds pour effectuer des dons via le site web, vous vous engagez à respecter ce Code.

4.1 Lorsque vous effectuez un don via le site web, celui-ci est versé à HasanaH (société à responsabilité limitée par garantie, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 11269974). Nous nous efforcerons de distribuer les dons effectués via le site web aux projets de votre choix (sous réserve de nos droits, énoncés à l'article 3 ci-dessus, de distribuer des dons à d'autres projets et/ou associations à but non lucratif, à notre entière discrétion).

4.2 Une fois que nous vous avons envoyé l'e-mail confirmant votre Don, il n'est pas possible que votre Don soit remboursé.

4.3 Nous ne fournissons pas de conseils comptables, fiscaux ou financiers et vous ne devez pas vous fier aux informations fournies sur le site Web pour déterminer les conséquences comptables, fiscales ou financières d'un don effectué via le site Web.

4.4 Si vous êtes un contribuable britannique, HasanaH peut prétendre au Gift Aid sur les dons que vous effectuez à HasanaH via le site web. Pour que HasanaH puisse prétendre au Gift Aid sur vos dons, vous devrez remplir une déclaration Gift Aid. Il vous sera demandé si vous souhaitez en faire une lors de votre don sur le site web. Pour que vos dons soient éligibles au Gift Aid, vous devrez payer un impôt suffisant pour couvrir le montant du Gift Aid réclamé sur vos dons effectués via le site web et tout autre don effectué au cours de l'année fiscale en question.

4.5 Nous nous réservons le droit de recouvrer auprès de vous les fonds que nous sommes tenus de rembourser au HM Revenue and Customs pour quelque raison que ce soit en lien avec le Gift Aid réclamé sur vos dons, y compris toute violation des règles applicables en la matière. Pour plus d'informations sur le Gift Aid, veuillez contacter le HM Revenue and Customs.

5.1 Le site web est destiné à fournir des informations générales uniquement et ne saurait donc se substituer à des conseils adaptés à une situation particulière. Il est recommandé aux utilisateurs de demander conseil avant d'entreprendre ou de s'abstenir d'entreprendre toute action fondée sur les éléments ou contenus du site web.

5.2 Bien que nous ayons pris toutes les précautions lors de la compilation du site Web, ni nous ni aucun des contributeurs du site Web ne pouvons être tenus responsables de toute action (ou absence d'action) entreprise par toute personne ou organisation, où qu'elle soit basée, en conséquence, directe ou autre, du matériel contenu ou accessible via le site Web.

6.1 Lorsque vous téléchargez du contenu sur le site Web (y compris, mais sans s'y limiter, tous les messages, e-mails, publications sur les babillards électroniques, idées, photographies, suggestions, concepts ou autres éléments téléchargés par vous), vous devez :

6.1.1 vous assurer que le contenu que vous téléchargez est exact et à jour ;

6.1.2 ne pas télécharger de contenu offensant, diffamatoire ou susceptible de tromper quiconque ;

6.1.3 vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires et du droit d'utiliser le contenu et de ne rien télécharger qui puisse enfreindre le droit d'auteur, le droit de base de données ou la marque commerciale de toute autre personne ; et

6.1.4 s'assurer que le contenu ne fait pas de publicité ni ne sollicite de fonds et ne constitue pas une sollicitation de biens ou de services (autre que l'encouragement d'autres utilisateurs du site Web à faire des dons via le site Web).

6.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu que vous téléchargez sur le site Web, sans préavis, si, à notre avis, il n'est pas conforme aux présentes conditions.

6.3 Nous ne serons pas responsables, ni redevables envers quiconque, du contenu ou de l'exactitude de tout contenu publié par vous ou tout autre utilisateur du site Web.

6.4 En cas de manquement aux présentes Conditions, votre autorisation d'utiliser le Site web sera immédiatement résiliée. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site web à toute personne dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu'elle n'a pas respecté les présentes Conditions.

7.1 Si vous choisissez, ou recevez, un nom d'utilisateur et un mot de passe, ou toute autre information dans le cadre de nos procédures d'inscription, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.

7.2 Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur ou mot de passe, qu'il soit choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, selon notre opinion raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions.

7.3 Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à admin@HasanaH.org et nous vous recommandons de changer votre mot de passe immédiatement.

8.1 Bien que le site web utilise un logiciel de cryptage dans les zones où les informations de paiement en ligne sont acceptées, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ne peut être garantie. Nous mettrons tout en œuvre pour protéger le site web et toutes les communications Internet échangées entre vous et nous. Cependant, toute perte subie par un utilisateur du site web transmettant des informations par courrier électronique ou par d'autres liens Internet sera à sa charge exclusive et en aucun cas, HasanaH ou ses agents ne pourront être tenus responsables, en tout ou en partie. Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre carte, ou si elle est perdue ou volée, veuillez en informer l'émetteur de votre carte.

8.2 Bien que HasanaH fasse tout son possible pour exclure les virus du site web, elle ne peut garantir cette exclusion et décline toute responsabilité pour les dommages causés par le téléchargement de virus. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires avant de télécharger des informations depuis le site web et d'installer votre propre logiciel antivirus.

8.3 Vous ne devez pas utiliser notre site à mauvais escient en y introduisant sciemment des virus ou autres éléments malveillants, ni tenter d'y accéder illégalement. Vous ne devez pas attaquer notre site par déni de service ou par déni de service distribué. En cas de violation de cette disposition, vous commettriez une infraction pénale au sens de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utiliser le site web cessera immédiatement.

9.1 Sauf indication contraire, tout le contenu et les matériaux publiés sur notre site Web sont présentés uniquement pour votre usage privé, personnel et non commercial.

9.2 Lorsque le contenu publié sur le site Web est fourni par des tiers, vous comprenez que nous ne contrôlons ni n'approuvons ce contenu de quelque manière que ce soit et que nous n'acceptons pas (dans la mesure permise par la loi) la responsabilité de l'exactitude ou non de ce contenu (qu'il soit publié en ligne ou hors ligne) et/ou de l'utilisation de ce contenu.

9.3 Nous ne garantissons pas que les éléments du site web soient appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Royaume-Uni. Les personnes qui consultent le site web depuis un autre pays le font de leur propre initiative et sont tenues de se conformer à toutes les lois locales applicables. Si l'utilisation et/ou l'accès au site web, ou l'utilisation de tout élément ou contenu du site web, est contraire ou enfreint toute loi applicable dans votre/vos juridiction(s), vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web.

9.4 HasanaH ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que les dons effectués via le site web sont autorisés par les lois et réglementations applicables hors du Royaume-Uni. Vous acceptez que si vous résidez hors du Royaume-Uni, vous devez vous assurer que vous êtes légalement autorisé à effectuer des dons via le site web.

10.1 Les droits d'auteur sur le contenu du site web appartiennent à HasanaH ou à ses fournisseurs. Toute utilisation non autorisée de tout contenu du site web, y compris la reproduction, le stockage, la modification, la distribution ou la republication, sans notre consentement écrit préalable ou, le cas échéant, celui du ou des titulaires des droits d'auteur respectifs, est interdite.

10.2 Les noms et logos de HasanaH ainsi que tous les noms de produits et services, conceptions, marques et slogans associés sont les noms commerciaux, marques de service ou marques déposées de HasanaH et ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable de HasanaH.

10.3 Toutes les œuvres de nature base de données bénéficient de droits sur les bases de données.

HasanaH ne fait aucune déclaration concernant les autres sites web exploités par des tiers autres que HasanaH et auxquels vous pourriez accéder via le Site web ou qui pourraient contenir des liens vers le Site web. HasanaH ne contrôle pas ces sites web et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. L'inclusion de liens vers d'autres sites web ne signifie pas que nous approuvons ou acceptons une quelconque responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation, et nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation. L'Utilisateur est seul responsable de l'évaluation de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations contenues sur les sites web tiers, ainsi que de la valeur et de l'intégrité des biens et services proposés par ces sites.

Nous mettrons tout en œuvre pour garantir un accès facile au site web, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement continu, sans interruption ni erreur. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site web sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site web est indisponible, à tout moment ou pour une durée déterminée. Vous ne devez pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de notre site web et, en particulier, vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de falsifier, de pirater ou de perturber de quelque manière que ce soit tout système informatique, serveur, site web, routeur ou tout autre appareil connecté à Internet.

12.1 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au site web. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes accédant au site web via votre connexion internet connaissent les présentes Conditions et les respectent.

13.1 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ou de notre fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.

13.2 Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes quels qu'ils soient qui peuvent s'appliquer au site Web ou à tout contenu ou information fourni via le site Web, qu'ils soient exprès ou implicites.

13.3 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), résultant d'une violation d'une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant de :

13.3.1 l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Web ; ou

13.3.2 l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur le site Web.

13.4</Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter qu'en particulier, nous ne serons pas responsables

(i) perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus,

(ii) interruption d’activité,

(iii) perte d’économies anticipées,

(iv) perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou

(v) toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

13.5 Sous réserve de la clause 13.1, si nous sommes reconnus responsables envers vous pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité sera limitée au montant de tout don que vous avez effectué via le site Web.

HasanaH ne sera pas tenu responsable de manquement à ses obligations en vertu des présentes ni responsable envers tout utilisateur du site Web de toute perte ou dommage qui pourrait être subi par une autre partie en raison de toute cause indépendante de sa volonté raisonnable, y compris (sans limitation) tout cas de force majeure, incendie, tempête, inondation, foudre, épidémie, pandémie, maladie, grève, conflit commercial, acte de terrorisme, tout acte ou omission du gouvernement ou des organismes de réglementation ou des opérateurs de communication.

15.1 Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes ne sera pas affectée.

15.2 Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre HasanaH et vous et remplacent toutes les autres communications et propositions (antérieures ou contemporaines), qu'elles soient électroniques ou écrites, entre vous et HasanaH.

15.3 Tout manquement de HasanaH à exercer ou à faire valoir l'un de ses droits en vertu des présentes conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ni comme un obstacle à l'exercice ou à l'application ultérieurs de ces droits.

Les présentes Conditions et votre utilisation du Site Web seront régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et les parties aux présentes se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux anglais dans tous les litiges découlant ou liés au Site Web et/ou à toute transaction effectuée sur le Site Web, ou aux présentes Conditions.

Si vous avez des réclamations, des questions ou souhaitez signaler des problèmes techniques avec le site Web ou une mauvaise utilisation par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter par e-mail à info@hasanah.org ou en écrivant à HasanaH 4 Old Park Ln, Mayfair, Londres W1K 1QW, Royaume-Uni.

Les présentes Conditions remplacent toutes les autres conditions générales précédemment applicables à l'utilisation du site web. Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse info@hasanah.org ou par courrier à l'adresse HasanaH, 4 Old Park Ln, Mayfair, Londres W1K 1QW, Royaume-Uni.